M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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15.5. Le registre ainsi tenu par les Éleveurs détermine à quelle catégorie un producteur appartient à toutes fins que de droit.
Décision 5072, a. 8; Décision 10120, a. 2.
15.5. Le registre ainsi tenu par la Fédération détermine à quelle catégorie un producteur appartient à toutes fins que de droit.
Décision 5072, a. 8.